Chaque fiche indique l’état du produit et la garantie commerciale applicable. Ces conditions ne limitent aucun droit obligatoire du consommateur auquel il est légalement impossible de renoncer.
La couverture commerciale limitée s’applique uniquement à la Réparation A documentée pour l’unité, pendant trois mois calendaires à compter de la livraison ou remise physique vérifiée. Une durée supérieure expressément enregistrée pour l’opération reste prioritaire. Les pannes sans rapport et les autres composants ne sont pas couverts.
La carte est vendue avec son état et ses résultats de test indiqués. Aucune garantie commerciale Dr-Gpu supplémentaire n’est proposée. Les droits légaux auxquels il est impossible de renoncer restent inchangés.
Il s’agit toujours d’une carte d’occasion soumise aux mêmes conditions sans garantie commerciale, sauf si la fiche ou la facture mentionne expressément une autre garantie du fabricant ou de l’importateur et son territoire de validité.
Les 20 clauses principales et les dispositions internationales séparées sont disponibles ci-dessous. Ouvrez une clause pour consulter les conditions exactes de couverture, diagnostic, retour, annulation, douane et livraison.
Une « carte d’occasion » est une carte déjà utilisée et qui n’est pas vendue comme neuve. Une « carte réparée » est une carte d’occasion sur laquelle Dr.GPU a effectué une réparation identifiée avant la vente. La panne, le composant, le circuit ou la zone réparés sont désignés par « Réparation A » ou « Panne A ». Une défaillance provenant d’un autre composant, circuit, zone ou cause est appelée « Panne B ». Une description esthétique telle que « comme neuve » concerne uniquement l’apparence : elle ne rend pas la carte neuve et ne crée aucune couverture supplémentaire.
Une carte d’occasion qui n’est pas expressément présentée comme réparée par Dr.GPU est vendue sans garantie commerciale volontaire. Dr.GPU ne s’engage pas à réparer gratuitement une panne survenue après la livraison au seul motif que la carte est un équipement électrique ou électronique. L’absence de garantie commerciale n’exclut pas les droits légaux auxquels il est impossible de renoncer, notamment en cas de non-conformité existant à la livraison, de description trompeuse, de produit différent de celui convenu ou de défaut important connu du vendeur et non divulgué. Les règles israéliennes de service après-vente généralement applicables aux produits électriques et électroniques neufs dépassant le seuil légal ne transforment pas une carte d’occasion en produit assorti d’une garantie d’un an.
Une carte réparée par Dr.GPU bénéficie d’une garantie commerciale ciblée de trois mois calendaires à compter de sa livraison effective ou de sa remise en main propre. Elle couvre uniquement la Réparation A identifiée sur la fiche produit, la facture ou le certificat de garantie. Il ne s’agit pas d’une garantie générale portant sur toute la carte et elle ne promet pas que les composants non réparés ou remplacés ne tomberont pas en panne pendant ou après cette période. Lorsqu’une durée plus longue est expressément indiquée sur la fiche produit ou la facture, cette durée s’applique.
La garantie couvre la qualité du travail réalisé par Dr.GPU, le composant expressément réparé ou remplacé, le circuit ou la zone identifiés, la réapparition de la Panne A provenant de la même source et tout dommage dont un diagnostic raisonnable établit qu’il a été directement causé par la Réparation A. La présence d’un symptôme similaire — écran noir, absence d’affichage, artefacts, plantages, Code 43 ou erreur de pilote — ne prouve pas que la Panne A est revenue. La couverture dépend de l’origine électronique ou matérielle effectivement identifiée.
Une Panne B provenant d’un composant, d’une puce mémoire, d’une phase d’alimentation, d’un contrôleur, d’une sortie, d’un ventilateur, du GPU, d’une zone du PCB ou d’une cause externe non comprise dans la Réparation A constitue une nouvelle panne hors garantie. Le simple fait que la carte soit totalement non fonctionnelle lors du retour ne crée pas, à lui seul, de couverture. La Réparation A peut être intacte tandis qu’une Panne B indépendante empêche le fonctionnement. Si la Panne B a été directement causée par la Réparation A, elle sera prise en charge dans la mesure de ce lien de causalité direct.
Avant la livraison, Dr.GPU peut consigner le numéro de série, les photographies, les résultats de test, le BIOS, les températures et l’état physique. Les tests établissent l’état de la carte au moment où ils sont réalisés et ne constituent pas une promesse concernant la durée de vie future de chaque composant. Une carte d’occasion conserve son âge, son usure et son historique d’utilisation antérieur, qu’ils soient connus ou non. Tout défaut ou toute limitation importante connus de Dr.GPU doivent être indiqués sur la fiche produit.
La garantie ne couvre pas les dommages causés après la livraison par un choc, une chute, un liquide, la corrosion, une chaleur anormale, une surtension, une alimentation ou des câbles inadaptés, un mauvais branchement, un court-circuit provenant d’un autre composant, une modification du BIOS, l’overclocking, une modification du refroidissement, un waterblock, une utilisation déraisonnable ou un transport sous la responsabilité du client. L’ouverture de la carte ou l’intervention d’un tiers n’annulent pas automatiquement les droits légaux impératifs. Elles peuvent toutefois exclure la garantie commerciale lorsqu’elles ont causé ou aggravé la panne, modifié la Zone A ou empêché un diagnostic fiable.
Toute carte retournée est d’abord acceptée uniquement pour inspection et diagnostic. Une autorisation de retour, la réception d’un colis, l’organisation du transport ou l’ouverture d’un dossier ne constituent pas une reconnaissance préalable de couverture, de non-conformité, d’annulation ou de droit au remboursement. Dr.GPU peut documenter l’emballage, le numéro de série, les scellés, les vis, les connecteurs, le système de refroidissement, les traces de liquide ou de surchauffe, les modifications du BIOS et les dommages de transport.
Dans la mesure techniquement possible, le diagnostic déterminera si la Réparation A est intacte, si le Composant A fonctionne, si la Panne A est revenue, quelle est l’origine de la panne actuelle et s’il existe un lien direct entre A et B. Si une défaillance couverte de A et une Panne B indépendante sont constatées ensemble, Dr.GPU prendra uniquement en charge la partie A. La partie B reste hors garantie et peut faire l’objet d’un devis séparé. Si B empêche de tester A, le client sera informé avant toute opération supplémentaire payante ou risquée.
La garantie commerciale sur la Réparation A est accordée au détenteur initial du droit : soit l’acheteur initial identifié dans la vente, soit le client dont la propre carte a fait l’objet de la prestation de réparation Dr.GPU terminée. Elle est personnelle et non transférable en cas de revente, don, échange ou autre transfert. Un compte de connexion peut être corrigé uniquement s’il représente toujours cette même personne. Un tiers peut remettre physiquement la carte avec une autorisation écrite, sans devenir détenteur du droit ni bénéficiaire.
Lorsqu’une défaillance couverte de la Réparation A est confirmée, Dr.GPU peut, sous réserve du droit impératif, refaire la réparation, remplacer le Composant A, utiliser une solution technique équivalente, remplacer la carte par un produit équivalent ou rembourser le montant concerné lorsque les autres solutions sont impossibles ou déraisonnables. La reprise de la Réparation A sera normalement la première solution. Une intervention sous garantie ne fait pas automatiquement repartir une nouvelle période de trois mois : la période initiale continue jusqu’à son terme, sauf obligation légale contraire ou prolongation écrite.
Avant l’envoi ou le dépôt d’une carte, le client est informé des conditions de diagnostic. Après réception, si la demande n’est pas couverte par la garantie, les frais de diagnostic de 180 ILS hors TVA — soit 212,40 ILS avec 18 % de TVA — doivent être réglés avant le début du travail technique. Ils sont déduits d’un devis de réparation accepté et restent dus si le devis est refusé, si la panne ne peut pas être reproduite ou si le GPU est irréparable. Le transport, l’emballage nécessaire et toute réparation supplémentaire font l’objet d’une information et d’une acceptation préalables séparées.
Lorsque la transaction a été conclue sans présence physique simultanée des parties — notamment par site internet, téléphone ou messagerie — le consommateur peut l’annuler conformément à la loi israélienne sur la protection des consommateurs, généralement entre la date de la transaction et quatorze jours après la réception de la carte ou du document obligatoire détaillant la transaction, la date la plus tardive étant retenue. Les délais prolongés et exceptions prévus par la loi s’appliquent selon leurs conditions. L’annulation peut être notifiée par tout moyen que l’entreprise doit légalement proposer, notamment par e-mail, téléphone ou via le lien d’annulation du site, en utilisant les coordonnées publiées par Dr.GPU. Le fait que la carte soit d’occasion ou vendue sans garantie commerciale ne supprime pas, à lui seul, le droit légal d’annuler une vente à distance.
Lorsque l’annulation ne résulte pas d’un défaut, d’une non-conformité, d’un retard de livraison ou d’un autre manquement de Dr.GPU, le client doit retourner la carte au lieu d’activité de Dr.GPU à ses frais. Les frais de retour, l’emballage approprié et le risque créé par un emballage insuffisant ou par un transporteur choisi par le client sont à sa charge, sous réserve de la loi. Dr.GPU peut facturer des frais d’annulation ne dépassant pas 5 % du prix du bien ou de la transaction, ou 100 ILS, selon le montant le plus faible. Aucun autre frais de traitement, de remise en stock ou pénalité ne sera facturé au-delà des montants autorisés. Le remboursement, y compris le traitement des frais de livraison initiaux, sera effectué exactement comme l’exige la loi ; cette clause n’autorise aucune retenue supplémentaire non permise légalement.
Si l’annulation résulte d’un défaut existant à la livraison, d’une non-conformité entre la carte et les informations fournies, d’un défaut de livraison dans les délais ou d’un autre manquement imputable à Dr.GPU, aucuns frais d’annulation ne seront facturés. Dr.GPU organisera alors la collecte au lieu de livraison ou fournira une méthode de retour à ses frais, conformément à la loi. Un diagnostic peut être effectué pour déterminer l’origine du problème, mais il ne peut ni supprimer ni retarder un droit impératif en violation de la loi.
L’utilisation de la carte ou le fait qu’elle soit non fonctionnelle lors du retour n’invalident pas automatiquement une demande d’annulation à distance. Toutefois, si après la livraison le client, son équipement, son utilisation, une modification, l’emballage ou le transport ont causé un dommage réel ou une diminution importante de valeur sans rapport avec la Réparation A et non imputable à Dr.GPU, Dr.GPU peut réclamer la perte réelle et démontrable dans la mesure autorisée par la loi. Aucune pénalité automatique ne s’applique. Une compensation avec le remboursement n’interviendra que lorsque la loi le permet ou avec un accord écrit.
Un paiement en ligne ou un engagement définitif en ligne suivi d’un retrait sur place ne transforme pas nécessairement la transaction en vente physique : si le contrat a été conclu à distance, les règles de la vente à distance peuvent continuer à s’appliquer. Si la carte a uniquement été réservée sans paiement ni engagement définitif, puis inspectée, testée, acceptée et payée sur place, la transaction finale est une vente en personne. Les règles légales d’annulation s’appliquent lorsque leurs conditions sont remplies. Pour les biens électriques ou électroniques achetés en personne, une annulation pour simple changement d’avis suppose notamment que le bien ne soit ni endommagé ni utilisé par le consommateur. Le branchement électrique ou l’installation dans un ordinateur constitue une preuve d’utilisation ; la carte ne peut donc généralement plus être retournée pour un simple changement d’avis.
La fiche produit et les photographies font partie de la description contractuelle. Elles doivent indiquer clairement que la carte est d’occasion, si elle a été réparée, la nature de la Réparation A, son état esthétique, les accessoires inclus, les sorties non fonctionnelles, un éventuel BIOS modifié ainsi que tout défaut ou toute limitation importants connus de Dr.GPU. L’acceptation avant la vente d’un défaut décrit clairement et précisément empêche que ce défaut particulier soit ensuite présenté comme non divulgué, mais elle ne couvre ni un défaut différent ni une information importante dissimulée.
Dr.GPU peut conserver, conformément à la loi, la fiche produit, la facture, les photographies, le numéro de série, les résultats de test, les données du BIOS, la description de la Réparation A, les communications, les photographies du retour, le rapport de diagnostic et les autorisations du client. Le client doit conserver les documents relatifs à la transaction et au transport. Ces éléments peuvent être utilisés pour résoudre un litige, prévenir la substitution d’un produit et comparer l’état avant et après la livraison.
Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État d’Israël. La juridiction compétente est déterminée selon les règles impératives, sans imposer au consommateur un for exclusif illégal. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version hébraïque constitue la version de référence, à condition qu’elle ne réduise aucun droit impératif. Toute disposition inapplicable sera limitée uniquement dans la mesure nécessaire et les autres dispositions resteront en vigueur.
Ces dispositions supplémentaires s’appliquent aux commandes expédiées par Dr.GPU depuis Israël vers une adresse à l’étranger.
Le présent article s’applique à toute commande expédiée par Dr.GPU depuis Israël vers une adresse située hors d’Israël. Il complète les autres conditions de vente, de retour et de garantie de Dr.GPU. S’il entre en conflit avec une disposition impérative applicable dans le pays du consommateur et qui ne peut être exclue contractuellement, cette disposition prévaut uniquement dans la mesure nécessaire.
Les prix affichés en USD ou en EUR sont calculés hors TVA israélienne de 18 %, sur la base d’une commande destinée à une exportation documentée depuis Israël. Si la transaction n’est pas réalisée comme une exportation, la TVA israélienne applicable pourra être ajoutée avant l’émission d’une demande de paiement ou d’un document fiscal. Sauf indication écrite contraire lors de la confirmation de la commande, le prix facturé par Dr.GPU n’inclut pas les droits de douane du pays de destination, la TVA ou toute taxe locale d’importation, les taxes environnementales, les frais de dédouanement ou de courtage, les frais administratifs du transporteur, les frais de présentation en douane, de stockage ou d’entreposage, les frais imposés par une autorité étrangère ni toute autre charge liée à l’importation du produit. Sauf disposition impérative contraire ou accord écrit exprès de Dr.GPU, ces montants sont dus par l’acheteur. Leur montant dépend des lois, tarifs douaniers et procédures du pays de destination et peut être fixé après l’expédition par les autorités locales ou le transporteur. Dr.GPU ne peut garantir à l’avance le montant qui sera réclamé.
Avant de commander, l’acheteur doit vérifier que le produit peut être légalement importé et utilisé dans le pays de destination, qu’aucune autorisation spéciale n’est requise, qu’il peut respecter les obligations douanières locales, qu’il dispose des numéros fiscaux ou d’importateur nécessaires et que ses coordonnées suffisent au dédouanement. Il doit fournir dans un délai raisonnable tout document, renseignement ou justificatif demandé par la douane, le transporteur ou son représentant. Dr.GPU n’est pas responsable d’un retard, d’un blocage ou d’un retour directement causé par le défaut de coopération de l’acheteur ou l’absence d’un document qui relevait de sa responsabilité.
Dr.GPU établit les documents d’expédition et les déclarations douanières à partir des informations réelles de la transaction : nature et description commerciale du produit, quantité, état lorsque pertinent, prix réel ou valeur douanière applicable et destination véritable. Dr.GPU refusera toute demande visant à déclarer une valeur artificiellement réduite, à présenter un produit vendu comme un « cadeau », à décrire un produit fonctionnel comme « pièces détachées » ou « défectueux » uniquement pour éviter une taxe, à falsifier une facture, à modifier artificiellement la description ou à fournir une déclaration contraire aux règles applicables. L’acheteur ne peut réclamer d’indemnisation parce que Dr.GPU refuse une déclaration inexacte ou irrégulière.
Toute vente internationale est soumise aux lois, restrictions, contrôles et autorisations d’exportation applicables à Dr.GPU en Israël. Dr.GPU peut suspendre, refuser ou annuler une commande si l’exportation est interdite, si une autorisation nécessaire ne peut être obtenue, si la destination est soumise à des restrictions, si l’identité de l’acheteur ou de l’utilisateur final crée une obligation réglementaire, si l’usage final déclaré nécessite une vérification particulière ou si le transporteur refuse légalement la destination ou les marchandises. Les sommes reçues pour un produit non expédié seront alors remboursées, sous réserve des frais pouvant légalement rester dus et de tout service déjà expressément demandé et exécuté.
L’acheteur est responsable de l’exactitude de toutes les informations fournies, notamment le nom complet ou la raison sociale, l’adresse complète, le numéro de bâtiment, d’appartement ou d’unité, la ville, la région ou l’État, le code postal, le pays, le téléphone, l’adresse e-mail et tout numéro fiscal ou d’importateur requis. Dr.GPU n’est pas responsable d’un retard ou d’un échec de livraison causé par des informations incorrectes ou incomplètes fournies par l’acheteur. Si un nouvel envoi est nécessaire en raison d’une erreur d’adresse imputable à l’acheteur, le coût réel de réexpédition peut lui être facturé.
Les délais internationaux indiqués sur le site, le devis, la commande ou par le transporteur sont des estimations, sauf engagement écrit expressément présenté comme garanti. Ils peuvent être affectés par des contrôles douaniers ou de sécurité, une demande de documents, les procédures d’importation, les jours fériés, les grèves, la météo, la guerre ou les hostilités, des restrictions aériennes, des perturbations logistiques, des décisions publiques, un cas de force majeure ou tout événement raisonnablement hors du contrôle de Dr.GPU. Le temps de dédouanement est distinct du temps de transport. Dr.GPU fournira néanmoins les documents raisonnablement exigibles de sa part et coopérera avec le transporteur lorsqu’un incident est signalé.
Lorsque le mode d’expédition comprend un suivi, son numéro est communiqué à l’acheteur. L’acheteur doit surveiller raisonnablement le colis et répondre aux demandes du transporteur relatives aux taxes, au dédouanement, à un rendez-vous, à la correction de l’adresse, à la remise de documents ou au retrait dans un point de distribution. Le fait de ne pas consulter le suivi ou les communications du transporteur ne transfère pas à Dr.GPU les coûts causés par le manque de coopération de l’acheteur.
Le refus de l’acheteur de payer les droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement après avoir été informé qu’ils lui incombent ne constitue pas, à lui seul, un défaut du produit ni un manquement de Dr.GPU. Si ce refus entraîne du stockage, des frais supplémentaires, un retour en Israël, un abandon, une saisie, une destruction ou une autre dépense, Dr.GPU peut réclamer les coûts réels, raisonnables et démontrables qui en résultent directement, dans la mesure autorisée par la loi applicable.
Le refus de la livraison, des absences répétées, le défaut de retrait du colis ou le manque de coopération avec la douane ne constituent pas automatiquement l’exercice valable d’un droit légal de rétractation. Lorsqu’un colis revient à Dr.GPU pour l’une de ces raisons, le dossier est traité après réception et inspection du produit. Sous réserve des droits impératifs, Dr.GPU peut déduire ou réclamer les coûts réels et non récupérables directement causés par le comportement de l’acheteur, notamment le transport initial et retour, le stockage, le courtage, l’administration, le dédouanement, les taxes non récupérables et les frais du transporteur. Aucune pénalité forfaitaire supplémentaire ne sera appliquée lorsqu’elle n’est pas autorisée.
Si la retenue, la saisie ou la destruction résulte d’une déclaration incorrecte faite par Dr.GPU, d’un document relevant de sa responsabilité ou d’un manquement réglementaire qui lui est directement imputable, Dr.GPU respectera ses obligations légales. Si elle résulte d’une interdiction d’importation applicable au client, d’une autorisation qui relevait de sa responsabilité, du refus de fournir un document ou de payer les taxes, d’informations incorrectes fournies par le client ou d’une autre cause qui lui incombe, les coûts et pertes qui en résultent peuvent lui être imputés dans la mesure autorisée par la loi.
Avant une expédition internationale, Dr.GPU peut conserver des photographies ou vidéos documentant l’identité et le numéro de série du produit, son état esthétique et fonctionnel, les accessoires expédiés, l’état de l’emballage, la fermeture et le poids du colis. Ces preuves peuvent être utilisées dans un litige relatif au transport, à une substitution, à un dommage ou à un retour.
La répartition du risque de transport est déterminée par le droit impératif applicable à la transaction et, lorsqu’ils sont pertinents, par les termes de transport expressément convenus avec l’acheteur. Lorsque Dr.GPU organise le transport pour un consommateur et que la loi maintient le risque à la charge du vendeur jusqu’à la livraison physique, les présentes conditions ne transfèrent pas ce risque prématurément. Lorsqu’un acheteur professionnel organise lui-même le transport ou choisit un transporteur indépendant non proposé par Dr.GPU, les règles particulières de transfert du risque peuvent s’appliquer.
Lorsqu’un colis international paraît endommagé, l’acheteur doit, dans la mesure raisonnablement possible : photographier le colis avant ouverture et ses étiquettes, conserver tout l’emballage, documenter l’ouverture, photographier immédiatement le produit et les dommages, prévenir Dr.GPU sans retard injustifié et fournir les informations nécessaires à la réclamation auprès du transporteur. Si le transporteur exige une réserve immédiate lors de la livraison, il est recommandé de la formuler pour préserver les recours disponibles. Le non-respect de ces étapes ne supprime pas automatiquement les droits impératifs, mais peut être pris en compte s’il rend impossible ou beaucoup plus difficile l’établissement de l’origine du dommage ou la réclamation auprès du transporteur.
Dr.GPU n’est pas responsable du seul fait qu’une autorité douanière ou de sécurité ait légalement ouvert, inspecté ou remballé un colis. Si un dommage est découvert après une inspection douanière, le client doit prévenir immédiatement Dr.GPU et conserver toute preuve identifiant l’intervention de l’autorité ou du transporteur.
Lorsqu’un droit légal de rétractation s’applique à une vente internationale, il doit être exercé conformément aux règles impératives de la transaction. En cas de simple changement d’avis, lorsque la loi permet de mettre les frais de retour à la charge du consommateur et que celui-ci en a été informé avant l’achat, le renvoi du produit à Dr.GPU est à ses frais. Le retour doit employer une méthode adaptée à la valeur du produit et permettant de prouver l’expédition. Le client doit emballer correctement la carte, utiliser une protection antistatique, la protéger des chocs, conserver la preuve d’envoi et remplir correctement les documents douaniers de retour. Lorsque la loi impose à Dr.GPU de rembourser les frais de livraison standard initiaux, Dr.GPU le fera. Le surcoût d’un mode plus cher choisi par le client n’est remboursé que si la loi impérative l’exige.
Lorsqu’un droit légal de rétractation permet au client d’examiner le produit, les manipulations doivent être limitées à ce qui est raisonnablement nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Un dommage physique, une alimentation inadaptée, une modification du BIOS, le démontage, un travail technique, le remplacement de composants, un overclocking excessif, une surtension, un liquide, une utilisation manifestement excessive ou une mauvaise manipulation peuvent donner lieu à une demande correspondant à la dépréciation réelle et démontrable, lorsque la loi le permet.
Tout retour international présenté comme une demande de garantie nécessite une demande préalable auprès de Dr.GPU. Le client doit fournir le numéro de commande ou de facture, son identité, le numéro de série, une description de la panne, les tests déjà effectués ainsi que toute photographie, vidéo ou information raisonnablement demandée. L’acceptation de la demande de retour ne constitue pas une reconnaissance préalable de couverture. La carte sera reçue pour inspection et diagnostic conformément aux conditions de garantie de Dr.GPU.
Pour les cartes vendues avec une garantie commerciale ciblée de trois mois sur la Réparation A, la garantie reste limitée au travail identifié, au composant réparé ou remplacé, au circuit ou à la zone identifiés, à la réapparition de la Panne A provenant de la même source et à une panne directement causée par la Réparation A. Une Panne B indépendante reste hors de cette garantie commerciale, sous réserve des droits légaux impératifs applicables dans le pays de l’acheteur. Le fait que la carte soit totalement non fonctionnelle lors de son retour ne suffit pas à établir l’échec de la Réparation A.
Lorsqu’une panne est reconnue comme couverte par la garantie commerciale de Dr.GPU, la prise en charge des frais de transport est déterminée par les conditions communiquées au client et les dispositions impératives applicables. Lorsque la loi impose une réparation ou un remplacement sans frais pour le consommateur, les frais de transport nécessaires sont supportés conformément à cette obligation. Si le diagnostic montre que la Réparation A fonctionne, qu’il s’agit d’une Panne B indépendante, qu’aucune panne ne peut être reproduite, que la panne relève d’une exclusion ou que la carte a été endommagée après la livraison pour une cause non imputable à Dr.GPU, les frais internationaux de transport, de douane, de retour et de diagnostic préalablement acceptés peuvent rester à la charge du client dans la mesure autorisée.
Le client doit contacter Dr.GPU avant tout retour international afin de recevoir les instructions douanières appropriées. Lorsque cela correspond à la réalité, l’envoi doit être identifié comme le retour de marchandises précédemment exportées ou comme un retour pour diagnostic, réparation ou garantie, avec référence à la facture et au numéro de série d’origine. Il ne doit pas être déclaré comme une nouvelle vente à Dr.GPU. Chaque document doit refléter la nature réelle de l’opération. Les parties coopéreront raisonnablement afin d’éviter une double perception injustifiée de droits et taxes.
Lorsque Dr.GPU expédie une carte de remplacement sous garantie, les parties coopèrent afin que les documents douaniers reflètent correctement la nature de l’envoi. Dr.GPU ne peut garantir que l’autorité du pays de destination accordera une exonération ou un remboursement de droits et taxes. Si des droits sont malgré tout perçus, leur prise en charge sera déterminée par la loi applicable et par les circonstances ayant entraîné cette perception.
L’absence de garantie commerciale volontaire de Dr.GPU pour les cartes d’occasion non réparées ne s’applique que dans la mesure autorisée par la loi. Elle n’a pas pour objet de supprimer un droit impératif à la conformité, à la réparation, au remplacement, à une réduction de prix ou à un remboursement dont le consommateur peut bénéficier en raison de son pays de résidence ou du marché visé par Dr.GPU. Une garantie légale imposée par un pays est distincte d’une garantie commerciale volontaire accordée par Dr.GPU.
Lorsqu’une transaction est soumise à des règles impératives de protection du consommateur qui ne peuvent être exclues, les présentes conditions s’appliquent sous réserve de ces règles. En particulier, aucune mention telle que « aucune garantie commerciale », « Panne B hors garantie », « transport aux risques de l’acheteur », « frais de retour à la charge du client » ou « droit israélien applicable » ne peut être interprétée comme supprimant un droit impératif du consommateur. La garantie commerciale de Dr.GPU et les droits légaux du consommateur constituent deux régimes distincts.
Lorsque l’acheteur agit à des fins professionnelles, commerciales, industrielles ou de revente et n’est pas légalement considéré comme un consommateur, des conditions particulières peuvent être convenues concernant le transfert des risques, le transport, l’assurance, le dédouanement, les Incoterms, les délais de réclamation, les garanties, les retours et la juridiction. Ces conditions particulières prévalent sur le présent article dans la mesure autorisée par la loi et où elles ont été expressément acceptées.
Lorsque Dr.GPU propose différentes options de transport ou d’assurance, leurs conditions sont indiquées dans la commande ou le devis. L’assurance transport ne modifie pas automatiquement les droits légaux de Dr.GPU ou de l’acheteur. L’acheteur doit coopérer raisonnablement à toute procédure de réclamation, notamment en conservant le colis, l’emballage, les photographies et les documents demandés par le transporteur ou l’assureur.
Lorsque la livraison échoue pour une cause imputable au client et que le produit revient à Dr.GPU, tout nouvel envoi est subordonné à la réception effective du colis par Dr.GPU, à l’inspection de son état, à la confirmation ou correction de l’adresse, au paiement du nouveau transport et, le cas échéant, au règlement des coûts réels résultant du premier échec de livraison. Dr.GPU n’est pas tenue de réexpédier le produit avant le règlement des sommes légalement dues.
Une fois le colis remis au transporteur, Dr.GPU ne garantit pas qu’un changement d’adresse, de pays ou de destinataire soit possible. Les frais de modification, de réacheminement, de retour ou de nouvel envoi demandés par l’acheteur peuvent rester à sa charge. Un changement vers un autre pays peut être refusé s’il crée de nouvelles obligations douanières, fiscales, réglementaires ou de contrôle des exportations.
Dr.GPU peut suspendre une commande internationale pour une vérification raisonnable en présence d’indices de fraude au paiement, d’une identité différente de celle du payeur, d’une adresse suspecte, du recours à un intermédiaire de réexpédition, d’une tentative de contourner les règles douanières, d’une destination interdite ou restreinte ou d’une incohérence concernant l’utilisateur final. Dr.GPU peut demander les éléments supplémentaires raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité du client ou la légitimité de la transaction. Aucune donnée excessive ne sera exigée au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire et légalement permis.
Sous réserve des règles impératives contraires applicables au consommateur, les présentes conditions et les ventes de Dr.GPU sont régies par le droit de l’État d’Israël. Le choix du droit israélien ne prive pas le consommateur d’une protection impérative qui lui est applicable et ne peut être exclue contractuellement. Le présent article doit donc être interprété comme répartissant les responsabilités contractuelles dans toute la mesure permise par la loi, et non comme une renonciation à des droits auxquels les parties ne peuvent légalement renoncer.
Envoyez le numéro de facture, le modèle du GPU, une description précise du symptôme et toute photo ou vidéo utile. N’ouvrez pas et ne modifiez pas la carte avant l’évaluation.
Cette page présente un résumé en langage clair suivi des conditions complètes de Dr-Gpu. Elle ne constitue pas un conseil juridique et la législation israélienne impérative prévaut.